Facture sans TVA (AE)
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| Description | Qté | Unité | Prix | Total | |
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« Pénalités de retard : 3 fois le taux légal. Indemnité forfaitaire : 40 € (art. L441-10 du Code de commerce) »
Ce taux se configure sur la fiche de votre entreprise (Mes entreprises → Modifier).
« Pénalités de retard : 3 fois le taux légal. Indemnité forfaitaire : 40 € (art. L441-10 du Code de commerce) »
Ce taux se configure sur la fiche de votre entreprise (Mes entreprises → Modifier).
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sera affichée dans le bloc « Mentions légales ».
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